LEXIQUE

Composé de l'ensemble des copropriétaires, il a pour objet l'administration des parties communes, la conservation de l'immeuble et la défense des interdis collectifs des copropriétaires.

Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est le véritable gouvernement de la copropriété. C'est au syndic qu'il incombe, en partenariat avec le conseil syndical, de préparer, de convoquer et de veiller au bon déroulement des assemblées générales de l'immeuble.

C'est en y participant que vous serez certain d'être informé et que vous ferez valoir votre pouvoir de décision.

Le conseil syndical est constitué des membres représentatifs élus des copropriétaires. Institué de droit par la loi, il est l'organe de contrôle et d'assistance du syndicat des copropriétaires et se doit d'être la courroie de transmission entre le syndic et les copropriétaires.

Il assiste le syndic dans le cadre de sa gestion. Il donne spontanément son avis au syndic et à l'Assemblée Générale des copropriétaires.

L'avis du Conseil Syndical est obligatoire lorsque :

  • Le syndic est amené à commander des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
  • Le syndic doit passer des contrats ou marchés dont le montant est supérieur au seuil fixé par l'Assemblée Générale.
  • Etablir un compte rendu de sa mission sur l'exercice écoulé à joindre à la convocation de L'Assemblée Générale.

Il faut être obligatoirement copropriétaire d'au moins un lot de la copropriété. Le conjoint d'un copropriétaire peut être élu. Ce n'est pas le cas des concubins et des ascendants ou descendants.

Les associés d'une SCI copropriétaire et leur conjoints peuvent être membres. Les représentants légaux et les fondés de pouvoir des sociétés propriétaires de lots peuvent être élus.

Le syndic, ses ascendants ou descendants, ses préposés ne peuvent être membres du Conseil Syndical, même s'Ils ont la qualité de copropriétaire dans l'immeuble.

Chaque candidat doit manifester clairement son intention de se présenter. La déclaration de candidature peut se faire soit par écrit préalablement à l'Assemblée Générale soit au cours de l'assemblée. L'élection doit figurer dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Les candidats sont élus à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (Par défaut de majorité suffisante un nouveau vote est réalisé à la simple majorité de l'article 24 : majorité des voix des seuls copropriétaires présents ou représentés. Soit au cours de la même assemblée si plus du tiers des voix de tous les copropriétaires se sont exprimées favorablement au cours du 1er vote, sinon lors d'une nouvelle assemblée générale .) Le conseil syndical désigne en son sein son président.

Chaque candidat doit manifester clairement son intention de se présenter. La déclaration de candidature peut se faire soit par écrit préalablement à l'Assemblée Générale soit au cours de l'assemblée. L'élection doit figurer dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Les candidats sont élus à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (Par défaut de majorité suffisante un nouveau vote est réalisé à la simple majorité de l'article 24 : majorité des voix des seuls copropriétaires présents ou représentés. Soit au cours de la même assemblée si plus du tiers des voix de tous les copropriétaires se sont exprimées favorablement au cours du 1er vote, sinon lors d'une nouvelle assemblée générale .) Le conseil syndical désigne en son sein son président.

Les fonctions de président et de membres du Conseil Syndical sont bénévoles et ne donne donc lieu à aucune rémunération. Par ailleurs, le Conseil Syndical peut se faire assister de tout technicien de son choix. Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du Conseil Syndical constituent des dépenses d'administration.

Bien que l'élection du Conseil Syndical soit obligatoire, il peut ne pas exister dans certaines copropriétés, notamment dans les cas suivants :

  • Par volonté de l'Assemblée Générale : décision souveraine de ne pas se doter de Conseil Syndical.
  • Par défaut de candidats

Quelque soit le cas de l'absence de Conseil Syndical, MNG IMMO apportera son concours à l'élection des membres et à la mise en place d'un Conseil Syndical.

Si elles ne sont pas fixées par le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Syndical sont établies par l'Assemblée Générale qui désigne les membres du conseil syndical.

Des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical dans l'ordre de leur élection, jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.

Dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du Conseil Syndical, il est indispensable que le syndic chargé de la copropriété soit à même de faciliter les actions utiles à la vie de celle-ci.




CHANGER DE SYNDIC LOI ALUR ET COPROPRIETE : LES PRINCIPALES MESURES NOUVEAU CONTRAT DE SYNDIC