Déterminer l'échéance du contrat de votre Syndic
Les syndics sont nommés pour 1 à 3 ans, selon son contrat. Lors du renouvellement du contrat, vous pourrez voter pour le syndic de votre choix. Chaque copropriétaire peut présenter un ou plusieurs syndics au vote de l'assemblée générale, en ayant transmis ces contrats au préalable. ldéalement, vous devez engager vos démarches de recherche entre 3 et 6 mois avant l'assemblée générale nominative.
Obtenez des contrats auprès des syndics de votre ville.
Collectez des contrats auprès de syndic à proximité de votre copropriété. Examinez soigneusement les honoriares de gestion courante réclamés, mais aussi les honoraires "particuliers" qui cachent souvent des surprises (frais de photocopies, frais de timbres prohibitifs par exemple) Vérifiez également que l'organisme de garantie censé couvrir les fautes professionnelles du syndic est indiqué avec son adresse, le montant de la garantie et son numéro de carte professionnelle délivrée en préfecture.
Envoyez ces contrats en LRAR à votre syndic actuel.
Sélectionnez les contrats que vous souhaitez soumettre aux copropriétaires et faite les parvenir en LRAR à votre syndic actuel en lui demandant sur une lettre jointe de les proposer au vote à la prochaine assemblée générale. Celui-ci devra alors joindre ces contrats à la prochaine convocation d'assemblée générale (décret du 27 mai 2004, article 10). Attention, si la convocation a déjà été établie par le syndic, c'est probablement trop tard, vous devez patienter jusqu'à la fin de son mandat, engager une procédure de révocation ou demander sa démission, procédures nettement plus lourdes.
Attendez la convocation.
Transmettez une copie de la convocation à l'assemblée générale à tous les candidats, le syndic mis en concurrence n'aura pas toujours la délicatesse de le faire ...
Votez le jour de l'assemblée !
Il ne vous reste plus qu'à voter pour le syndic de votre choix à l'assemblée générale. La majorité requise est celle de l 'article 25, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés. Si la majorité requise n'est pas atteinte mais que la résolution a recueilli au moins 1/3 des voix de copropriété, on procède à un vote sous l'article 24, soit la majorité des copropriétaires présents ou représentés.
Bien que la loi oblige le secrétaire de séances c'est-à-dire le syndic dans 99 % des assemblées générales, à mener l'assemblée à son terme sachez que le syndic remercié quittera probablement l'assemblée générale en cours de séance dès le nouveau syndic élu...
Assurez-vous de la présence des cabinets candidats pour éventuellement terminer l'assemblée générale sous leur direction. L'ancien syndic dispose alors d'un mois pour transmettre les fonds disponibles à son successeur et de deux mois supplémentaires pour transmettre les comptes. Le non-respect de ces délais est une faute professionnelle.